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Au printemps... pensez à tailler vos haies

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Au printemps, c'est le bon moment pour entretenir votre jardin... et respecter quelques règles simples pour vivre en harmonie avec vos voisins.

 

 

          

 

 

Que dit la loi ?

 

Le Code Civil évite les conflits de voisinage en imposant des normes pour la taille des haies :

 

- Les haies doivent être taillées à 2 mètres de hauteur lorsqu'elles sont plantées à une distance de 0,5 mètre de la propriété voisine ou de l'espace public.

 

- Les haies, peuvent dépasser 2 mètres lorsqu'elles sont plantées à une distance minimum de 2 mètres de la propriété voisine ou de l'espace public.

 

 

Qui doit assurer l'entretien des haies ?

 

- Le propriétaire (ou le locataire) est tenu de couper les branches des arbres qui dépassent chez son voisin, au niveau de la limite séparatrice.

 

- Le voisin n'a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent sans l'accord du propriétaire.

 

- Dans le cadre d'une location, les frais d'entretien et d'élagage sont à la charge du locataire.

 

- L'obligation de la taille d'une haie peut être reportée à une date ultérieure, durant une période propice.

 

 

Que faire en cas de non respect de la loi ?

 

En cas de non-respect de la loi, exposez calmement à votre voisin les troubles occasionnés par ses plantations non réglementaires : humidité, manque de luminosité...

 

Vous pouvez lui adresser un courrier lui rappelant les articles 671, 672 et 673 du code civil. 

 

Si votre voisin ne respecte pas ces règles, vous pouvez établir une demande d'élagage ou d'arrachage. Dans ce cas, prenez conseil auprès du Conciliateur de justice de la ville de Coulaines.

 

Conseil : avant de planter un arbre… imaginez le dans 10 ans…

 

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